Contenu du sommaire

Débat: Les Facultés de Droit dans la Réforme Universitaire (Suite)

• L'autonomie des universités: une bouteille à l'encre? - Jean Waline p. 1467

DOCTRINE

• Droit administratif

  - p. 1483
  • Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire? - Béatrice Belda p. 1483
  • Le risque en droit administratif "classique" (fin du XIX, milieu du XX siècle) - Camille Broyelle p. 1513
  • La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civile - Jean Latournerie p. 1525
  • La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales - Pierre Mouzet p. 1539

• Droit constitutionnel

  - p. 1563
  • Belgique, la double crise - Francis Delpérée p. 1563
  • L'interdiction de lire un discours écrit assemblées parlementaires - Bernard Quiriny p. 1581

• Droit européen et droit communautaire

  - p. 1609
  • La nouvelle législation déléguée en droit communautaire, variation entre lois d'habilitation et ordonnances - Marie-Christine Pujol-Reversat p. 1609

JURISPRUDENCE

• Droit administratif

  - p. 1641
  • Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre" - Bertrand Seiler p. 1641

• Droit européen et droit communautaire

  - p. 1661
  • Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 8 juillet 2007, Commission c/ Allemagne) - Alix Perrin p. 1661

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE

• République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle (2006) - Michel Fromont p. 1689

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE