Contenu de l'article

Titre L'homologation: vers une justice administrative gracieuse
Auteur Laetitia Janicot
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 123 / 2007, 4, juillet-août
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit administratif
Page 907
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif juge juridiction administrative procédure administrative
Mots-clés (géographie)France