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Titre Fabriquer le droit
Auteur Pierre Martinot-Lagarde
Mir@bel Revue Projet
Numéro no 279, mars 2004
Rubrique / Thématique
Acteurs du monde : Le Conseil d'État
Page 12
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit droit administratif enquête Etat sources du droit
Mots-clés (géographie)France
Résumé Entre les citoyens, les collectivités et la société, le maillage du droit joue un rôle essentiel. La fonction du Conseil : l'inscrire dans la durée, assurer la réalité d'un Etat de droit.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PRO_279_0012