Contenu de l'article

Titre Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'Etat (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Laruelle)
Auteur Thomas Bompard
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 126 / 2010, 1, janvier-février
Rubrique / Thématique
JURISPRUDENCE
 Droit administratif
Page 197
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit administratif éducation enfant handicapé jurisprudence politique de l'éducation responsabilité
Mots-clés (géographie)France