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Titre Référé administratif : le recours au bilan dans l'appréciation de l'urgence
Auteur Cavignoli B.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 13/2003, 7 avril 2003
Page 642-652
Mots-clés (matière)acte administratif bilan contentieux droit administratif juridiction administrative jurisprudence procédure
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France