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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 2/2002, 20 février 2002

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 2/2002, 20 février 2002

Sélection d'articles

  • La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse - Ferrari P. p. 86-99 avec indexation
  • Le Conseil constitutionnel et le statut de la Corse - Schoettl J.E. p. 100-105 avec indexation
  • La loi du 11 juillet 2001, un nouveau départ pour Mayotte dans la République - Thiellay J.P. p. 106-112 avec indexation
  • Nouvelle-Calédonie : les difficultés d'un grouvernement constitué à la représentation proportionnelle - Faberon J.Y. p. 113-117 avec indexation
  • La modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales - Devès C. p. 139-151 avec indexation
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