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Titre La réparation des dommages de travaux publics
Auteur Subra de Bieusses P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, janvier 1985
Page 16-20
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif jurisprudence recours travaux publics
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de la procédure de recours en garantie: une jurisprudence imparfaite à l'évolution difficile.