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Titre Sur le noveau pouvoir d'injonction du juge administratif
Auteur Moderne F.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1996
Page 43-65
Mots-clés (matière)administration contentieux administratif droit administratif juge juridiction administrative
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le pouvoir d'injonction du juge administratif instauré par la loi du 8-02-95 est un infléchissement dans la conception des rapports du juge et de l'administration, qui ne comporte toutefois que des contraintes supportables pour l'administration justiciable (dispositions législatives et jurisprudence).