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Titre Refus du statut de réfugié politique
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 1, janvier-février 1997
Page 250-255
Mots-clés (géographie)Angola France
Mots-clés (matière)compétence jurisprudence procédure administrative réfugié
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Résumé Conclusions sur l'arrêt Benvindo Mpanzu du Conseil d'Etat du 10-07-96 sur l'étendue du contrôle de cassation en matière de recours suite au refus du statut de réfugié politique.