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Titre Les conséquences de l'annulation d'une décision administrative
Auteur Pécresse V.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1998
Page 21-38
Mots-clés (organismes)Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)concours droit administratif jurisprudence procédure administrative radio recrutement
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur les arrêts "M. Lugan" et "Société Strasbourg FM" du Conseil d'Etat du 10-10-97 en matière de concours de recrutement à l'Université Lyon III et d'autorisation d'utilisation des fréquences hertziennes par la CNIL.