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Titre Protection du patrimoine architectural : le débat esthétique n'aura pas lieu
Auteur Morand-Deviller J.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1994
Page 310-323
Mots-clés (matière)autoroute compétence culture droit administratif environnement législation patrimoine culturel politique culturelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sur les arrêts concernant les colonnes de Buren et l'autoroute A14 : le pouvoir discrétionnaire du ministre de la culture pour autoriser les travaux sur les monuments classés 2) l'indépendance des législations au service de l'utilité publique.