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Titre L'indemnisation par l'Etat des victimes d'attroupements ou de rassemblements
Auteur Talbot P.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 263, septembre-octobre 1991
Page 391-403
Mots-clés (matière)administration criminalité droit administratif indemnisation protection civile recours terrorisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Etude juridique des questions concrètes que pose l'application de l'article 92 de la loi du 7/01/83 relative à l'indemnisation par l'Etat des victimes d'attroupements ou de rassemblements.