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Titre L'"exception de risque accepté" dans le contentieux administratif de la responsabilité
Auteur Mariani-Benigni I.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 3, mai-juin 1997
Page 841-877
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif droit public responsabilité tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé I-La notion de risque accepté: l'appréciation, par le juge, du comportement de la victime. II-L'exécution de risque accepté: l'application jurisprudentielle d'une cause spécifique d'exonération de responsabilité?