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Titre Un labyrinthe juridique: le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiques
Auteur Ghevontian R.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-aout 1994
Page 793-816
Mots-clés (matière)code contentieux droit droit administratif droit constitutionnel élection jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le régime contentieux trouve son fondement dans des textes disparates et lacunaires et dans une jurisprudence aux contours incertains. Pour sortir d'une telle situation, il semble utile de rechercher un fil d'Ariane.