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Titre L'affaire du sang contaminé: la responsabilité des centres de transfusion sanguine
Auteur Dael S.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-aout 1995
Page 748-765
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit administratif responsabilité sida transfusion sanguine
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conseil d'Etat, 26 mai 1995, N'Guyen + Jouan + Pavau: ces arrêts précisent la responsabilité des centres de transfusion dans le cadre de l'affaire du sang contaminé.