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Titre L'exercice par le juge administratif, de son pouvoir d'injonction
Auteur Guettier C.,Aubert M.,Abraham R.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 1997
Page 794-822
Mots-clés (matière)contentieux administratif cour administrative d'appel droit administratif juge pouvoir
Mots-clés (géographie)France Nantes
Résumé 1-Le prononcé de l'intégration par le juge administratif. 2-Le pouvoir d'injonction et l'autorité de la chose jugée. 3-Le contentieux de l'injonction, contentieux de pleine juridiction. Conclusions sur Conseil d'Etat.