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Titre L'état du contentieux judiciaire social
Auteur Jeammaud A.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1993
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 445-454
Mots-clés (matière)conseil de prud'hommes contentieux droit droit social organisation judiciaire protection sociale relations du travail salarié sécurité sociale travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le droit français ne connait ni ordre juridictionnel social, ni juridiction sociale, ni de véritable juridiction du travail qui traiterait l'ensemble des litiges du travail salarié. D'où la proposition de créer un "ordre juridictionnel social".