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Titre Le contentieux fiscal local
Auteur Dauphin G.,Delecroix M.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 50, avril-juin 1995 La gestion de la fiscalité locale
Rubrique / Thématique
La gestion de la fiscalité locale
Page 81-98
Mots-clés (matière)contentieux administratif finances publiques fiscalité locale jurisprudence recours
Mots-clés (géographie)France
Résumé Point sur le contentieux fiscal local: une composante importante du contentieux fiscal mais à la physionomie spécifique, approche de l'activité contentieuse.