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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 50, avril-juin 1995 |
| Titre du numéro | La gestion de la fiscalité locale |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
La gestion de la fiscalité locale
- Avant-propos - Pierre Richard p. 7
- La gestion de la fiscalité directe locale par la Direction Générale des Impôts - p. 11-28
La gestion de la fiscalité locale par la Direction Générale des Impots: la collecte et le traitement de l'information en vue de l'assiette de l'impot, vote des taux et émission des roles, amélioration du service rendu aux collectivités locales. - La maîtrise de la matière imposable par les collectivités locales et la mise en place d'un observatoire fiscal - Rousseau-Blanchery R. p. 29-50 La maîtrise de la matière imposable par les collectivités locales et la mise en place d'un observatoire fiscal.
- Le contrôle de la fiscalité locale par le préfet - Moraud J.C. p. 51-62 Le contrôle de la fiscalité locale exercé par le préfet: contrôle budgétaire, principes, modalités.
- Le compte d'avances sur impositions locales - Perreault J. p. 63-74 Le compte d'avances sur impositions locales: le dispositif aménagement.
- Complexité de la fiscalité locale en dehors des quatre grands impôts directs locaux - Hoin R. p. 75-80 La complexité de la fiscalité locale en dehors des quatre grands impôts directs locaux: dispersion des normes, incertitude juridique, dérogation, complexité.
- Le contentieux fiscal local - Dauphin G.,Delecroix M. p. 81-98 Point sur le contentieux fiscal local: une composante importante du contentieux fiscal mais à la physionomie spécifique, approche de l'activité contentieuse.
- Choix fiscaux et solvabilité des collectivités locales - Klopfer M.,Billuart V. p. 99-110 Lien entre les choix fiscaux et la solvabilité des collectivités locales: effet immédiat ou différé. Point de vue d'un contribuable, marges de manoeuvre.
Étude
- L'analyse des flux financiers: un outil privilégié pour la réflexion stratégique des collectivités locales - Carlier B.,Ruprich-Robert C. p. 111-128 Les auteurs, en matière d'analyse des flux financiers y voient un outil privilégié pour la réflecion stratégique des collectivités locales en matière financière.
- La réforme de la dotation globale de fonctionnement - Guengant A. p. 129-146 Réforme de la dotation globale de fonctionnement: dynamique des dotations forfaitaire d'aménagement, partage de la dotation d'aménagement.
- Le placement des fonds publics aux USA par les collectivités locales - Larson C. p. 147-154 Placement des fonds publics aux Etats-Unis par les collectivités locales: structure des collectivités locales, possibilité de placement, restructuration légales, stratégie, situation actuelle.
- Élections locales et gestion de fait: quelles inéligibilités, pour quels comptables? - Mandon P., Diringer B. p. 155-166 Les auteurs évoquent les inéligibilités encourues et les comptables concernés en cas de gestion de fait et les répercussions sur les élections locales.
- L'analyse des flux financiers: un outil privilégié pour la réflexion stratégique des collectivités locales - Carlier B.,Ruprich-Robert C. p. 111-128
Chronique fiscale
- Fiscalité et vie des entreprises - Brassens B. p. 167-180 Rapport du Conseil des Impôts traitant de la fiscalité et de la vie des entreprises: création, groupe, restructuration, transmission, évasion fiscale, intégration communautaire.
- La responsabilité de la puissance publique en matière fiscale - Melin F. p. 181-196 Responsabilité de la puissance publique en matière fiscale: règles de compétence juridictionnelle, règles de fond.
- Fiscalité et vie des entreprises - Brassens B. p. 167-180
Chronique étudiante
- Les étudiants et les finances publiques - p. 197-204 Résultats d'une enquête portant sur les relations entre les étudiants et les finances publiques.
- Les étudiants et les finances publiques - p. 197-204
