Contenu de l'article

Titre Les fonctions contentieuses du Conseil d'Etat
Auteur Massot J.,Girardot T.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5086-87, janvier 1999
Page 95-186
Annexes Schémas, Tableaux
Mots-clés (matière)compétence contentieux histoire des institutions indépendance juge juridiction jurisprudence loi organisation procédure
Mots-clés (géographie)France
Résumé La dualité de juridiction. Les pouvoirs classiques du juge administratif. Les nouveaux pouvoirs du juge administratif. Les attributions juridictionnelles propres au Conseil d'Etat. L'organisation et le fonctionnement de la section du contentieux. L'oeuvre jurisprudentielle du Conseil d'Etat.