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Titre Vers un nouveau juge administratif de cassation?
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1991
Page 941-965
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif entreprise
Mots-clés (géographie)France
Résumé 1- Cassation et sursis à exécution. 2- Cassation et application de la règle de droit. 3- Cassation et responsabilité décennale des constructeurs.