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Titre Le régime contentieux des avis des conseils de discipline de recours
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 7, juillet 1995
Page 1-2
Mots-clés (matière)contentieux fonction publique locale recours
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'affaire évoquée ici pose une question partiellement inédite relative au régime juridique de l'avis rendu par le conseil de discipline de recours dans le cadre du contentieux disciplinaire des fonctionnaires territoriaux (Stéphane Fratacci, concl. sur C.E., 9 décembre 1994, ville de Toulouse).