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Titre Responsabilité de la puissance publique
Auteur Stahl J.H.,Chauvaux D.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7-8, juillet-août 1995
Page 508-516
Mots-clés (matière)droit administratif jurisprudence responsabilité sida transfusion sanguine
Mots-clés (géographie)France
Résumé 3 Arrêts, CE, 26 mai 95, relatifs à l'Affaire du sang contaminé, le conseil d'état se prononce pour une responsabilité sans faute de l'Etat à raison de la contamination par les produits stables, ce qui a pour intérêt de clarifier les responsabilités respectives entre les centres de transfusion et les hôpitaux.