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Titre Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés
Auteur Bernard Stirn
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 22, 27 juin 2011
Rubrique / Thématique
Dossier
 Une année de QPC
Page 1240
Mots-clés (matière)constitutionnalité décision judiciaire droit administratif droit constitutionnel droit européen droit public juge procédure judiciaire question prioritaire de constitutionnalité tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France