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Titre De l'indulgence en droit administratif
Auteur Frédéric Colin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 15, 23 avril 2012
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 794
Mots-clés (matière)administration droit administratif égalité légalité procédure administrative sanction
Mots-clés (géographie)France