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Titre Pour une réforme du contentieux des accidents scolaires
Auteur Aurore Catherine
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 18, 21 mai 2012
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 983
Mots-clés (matière)accident contentieux droit administratif enseignement public réforme responsabilité scolarité système éducatif
Mots-clés (géographie)France