Sign@l - Y a-t-il une maladie de la norme ?

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Titre

Y a-t-il une maladie de la norme ?

Auteur Yves Jégouzo
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 38, 12 novembre 2012
Rubrique/Thématique
Tribune
Page 2081
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit administratif droit communautaire norme procédure administrative réglementation simplification
Mots-clés (géographie)France