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Titre Recours abusifs et recours "mafieux" : la chasse est ouverte !
Auteur Soazic Marie
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 33, 7 octobre 2013
Rubrique / Thématique
Dossier
 La réforme du contentieux de l'urbanisme
Page 1909
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif indemnisation mafia recours urbanisme
Mots-clés (géographie)France