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Titre Le contentieux des monuments historiques
Auteur Pascal Planchet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 36, 28 octobre 2013
Rubrique / Thématique
Dossier
 Un siècle de protection des monuments historiques
Page 2085
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif loi monument historique patrimoine culturel procédure administrative protection du patrimoine
Mots-clés (géographie)France