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Titre Regard sur le Tribunal des conflits
Auteur Waquet P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°9/7062,28 février 2002
Page p.742-747
Mots-clés (matière)compétence juge juridiction organisation administrative organisation judiciaire
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Tribunal des conflits