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Titre Faut-il transformer la Cour européenne des droits de l'homme en juridiction constitutionnelle ?
Auteur Flauss J.F.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°25/7122,26 juin 2003
Page p.1638-1644
Mots-clés (organismes)Conseil de l'Europe Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)constitutionnalité contrôle droit constitutionnel droits de l'homme fonctionnement des organisations organisation judiciaire procédure judiciaire recours réforme victime