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Titre La justification de la qualité pour agrir au nom d'une personne morale
Auteur Haim V.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°11,19 mars 1998
Page p.136-139
Mots-clés (matière)association compétence jurisprudence procédure administrative
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France