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Titre La responsabilité pénale des élus locaux pour imprudence ou négligence après la loi du 13 mai 1996
Auteur Bénoit J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°4,28 janvier 1999
Page p.56-60
Mots-clés (matière)cour d'appel droit pénal jurisprudence maire responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France