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Titre Recours contractuels. M. Martin et Mme Tropic ont un fils, comment s'appelle-t-il ? Tarn-et-Garonne !
Auteur Eric Lanzarone, Hanna Braunstein
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 479, juin-juillet 2014 Pourrez-vous vous passer du paritarisme ?
Rubrique / Thématique
Juridique
Page 58
Mots-clés (matière)collectivité territoriale contentieux administratif contrat droit administratif fonction publique locale recours
Mots-clés (géographie)France