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Titre Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaire
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 130 / 3-2014
Rubrique / Thématique
Débat : personnes publiques et arbitrage
Page 603-634
Mots-clés (matière)arbitrage compétence contrat droit administratif droit international juridiction jurisprudence personne publique
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Cour de cassation Tribunal des conflits
Mots-clés (géographie)France