Contenu de l'article

Titre Domaine public et archives publiques. Réouverture d'un "carton" resté longtemps en sommeil
Auteur Stéphane Duroy
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 Dossier : sécurité juridique - imprévisibilité du droit
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 891
Mots-clés (matière)archives compétence domaine public droit administratif droit civil droit de propriété juridiction jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Tribunal des conflits