Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 27, 31 juillet 2017 |
Tribune
- Le Conseil d'Etat et le mérite sportif - Mathieu Maisonneuve p. 1521
- Le Conseil d'Etat et le mérite sportif - Mathieu Maisonneuve p. 1521
Au fil de l'actualité
- Éloignement du territoire assorti d'un refus de titre séjour - Jean-Marc Pastor p. 1524
- Contentieux de la TASCOM : Victoire de l'État par QPC - Marie-Christine de Montecler p. 1524
- Les pouvoirs du juge du contrat après l'annulation d'un acte détachable - Marie-Christine de Montecler p. 1525
- La CJUE définit le « franchissement irrégulier » d'une frontière - Jean-Marc Pastor p. 1525
- Le juge doit toujours prendre en compte la responsabilité d'un tiers - Marie-Christine de Montecler p. 1526
- Conditions du transfert d'un demandeur d'asile vers l'État responsable - Jean-Marc Pastor p. 1526
- La décision d'élaborer une carte communale n'est pas subordonnée à une délibération - Jean-Marc Pastor p. 1527
- La modulation des pénalités de retard a un caractère exceptionnel - Marie-Christine de Montecler p. 1527
- Entrée en vigueur d'un acte publié au Journal officiel - p. 1528
- Un emplacement peut être réservé pour régulariser un équipement existant - Jean-Marc Pastor p. 1528
- Quand le dialogue des juges devient duel - Marie-Christine de Montecler p. 1528
- La suppression de la taxe d'habitation se fera par dégrèvements - p. 1528
- La résidence alternée, critère de calcul du revenu de solidarité active - Jean-Marc Pastor p. 1529
- Annulation de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 1529
- Conditions du recours à la vidéo-audience devant la CNDA - p. 1529
- Le Conseil d'Etat renvoie une QPC sur sa propre impartialité - Marie-Christine de Montecler p. 1530
- Motivation d'un refus de révision de pension - p. 1530
- Une faute d'ordre public - Jean-Marc Pastor p. 1530
- Effets de l'annulation du PSE sur les licenciements des salariés protégés - Marie-Christine de Montecler p. 1531
- DALO : le détour par l'injonction n'est pas nécessaire pour être indemnisé - Marie-Christine de Montecler p. 1531
- Point de départ du délai de cristallisation des règles d'urbanisme pour les lotissements - Jean-Marc Pastor p. 1531
Étude
Chronique
- Opposition sur retour de cassation ne vaut - Michaël Revert p. 1544
- Garantie de parfait achèvement et prolongation du délai - Sylvie Mégret p. 1547
- Calcul de la majorité au sein de la commission nationale d'aménagement commercial - Jean-Michel Riou p. 1550
- Principe de parité et élections des membres des chambres consulaires - David Katz p. 1553
- La prescription en matière civile s'applique aux créances détenues par l'administration sur les personnes privées - Julien Sorin p. 1557
- Peut-on compenser la nouvelle bonification indiciaire avec la prime de fonctions et de résultats ? - Antoine Durup de Baleine p. 1560
- Eau et assainissement : légalité d'une tarification différenciée au cours de l'année - Aline Samson-Dye p. 1563
- Contrôle normal sur les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportives à leurs licenciés - Jean-Marc Favret p. 1566
- Opposition sur retour de cassation ne vaut - Michaël Revert p. 1544
Jurisprudence commentée
- Les archives de la France libre sont des archives publiques - Laurent Marthinet p. 1569
- Surface unitaire maximale des publicités : conséquence des ambiguïtés administratives - Jean-Philippe Strebler p. 1573
- Crash aérien et responsabilité pour faute simple du SDIS - Isabelle Marion p. 1576
- Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony - René Hostiou p. 1580
