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Titre Ne bis in idem et le juge pénal
Auteur Valérie Malabat
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 Ne bis in idem
Rubrique / Thématique
Dossier : Ne bis in idem
Page 27
Mots-clés (matière)compétence droit international droit pénal juridiction jurisprudence peine procédure administrative procédure pénale sanction sources du droit souveraineté nationale