| Titre | "L'action administrative face à la responsabilité pénale des décideurs publics". | |
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| Auteur | Jacqueline Montain Domenach | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 19, no 1, mars 2001 "Les nouvelles exigences de la responsabilité publique" | |
| Rubrique / Thématique | Les nouvelles exigences de la responsabilité publique. Actes du 10ème colloque international. Tome 1 |
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| Mots-clés (matière) | administration droit administratif élu homme politique juge responsabilité responsabilité pénale | |
| Résumé |
La responsabilité pénale des décideurs publics pour fautes non intentionnelles est un phénomène nouveau dans les relations entre l'administration et les victimes. L'intervention du juge pénal bouleverse les équilibres traditionnels définis par le régime de la responsabilité administrative. L'administration s'adapte à ce mouvement afin de limiter les conséquences de la pénalisation sur ceux qui participent au processus de décision publique et de faire reconnaître la spécificité de l'action administrative. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2001_num_19_1_2656 |
