Contenu de l'article

Titre "L'action administrative face à la responsabilité pénale des décideurs publics".
Auteur Jacqueline Montain Domenach
Mir@bel Revue Politiques et management public
Numéro vol. 19, no 1, mars 2001 "Les nouvelles exigences de la responsabilité publique"
Rubrique / Thématique
Les nouvelles exigences de la responsabilité publique. Actes du 10ème colloque international. Tome 1
Mots-clés (matière)administration droit administratif élu homme politique juge responsabilité responsabilité pénale
Résumé La responsabilité pénale des décideurs publics pour fautes non intentionnelles est un phénomène nouveau dans les relations entre l'administration et les victimes. L'intervention du juge pénal bouleverse les équilibres traditionnels définis par le régime de la responsabilité administrative. L'administration s'adapte à ce mouvement afin de limiter les conséquences de la pénalisation sur ceux qui participent au processus de décision publique et de faire reconnaître la spécificité de l'action administrative.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2001_num_19_1_2656