| Titre | "Pouvoir discrétionnaire et choix stratégiques du juge administratif : une analyse économique du gouvernement des juges. | |
|---|---|---|
| Auteur | Sophie Harnay | |
 |
Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 18, no 2, juin 2000 | |
| Annexes | Bibliographie, Graphiques, Schémas | |
| Mots-clés (matière) | contentieux administratif droit administratif juge juridiction administrative jurisprudence procédure judiciaire règlement réglementation | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
La décision du juge administratif s'inscrit à l'intérieur d'une hiérarchie des normes
constituée parles règles produites par les décideurs politiques et les juges supérieurs. On utilise un modèle de théorie des jeux en information complète et parfaite afin d'analyser la concurrence entre producteurs de règles. Dans ce cadre d'analyse, les joueurs adoptent des comportements stratégiques en fonction des structures institutionnelles auxquelles ils sont confrontés et de l'ordre des coups. En particulier, le juge de premier ressort adapte sa décision à la forme d'annulation qui le menace en priorité, veto politique ou procédure d'appel. C'est dans ce contexte que sont analysés les mécanismes de cassation et de contrôle de constitutionnalité. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2000_num_18_2_2627 |
