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Titre La compétence de première instance des cours administratives d'appel
Auteur Olivier Le Bot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 14, 16 avril 2018
Rubrique / Thématique
Dossier : Les trente ans des cours administratives d'appel
Page 785
Mots-clés (matière)compétence contentieux administratif cour administrative d'appel juridiction administrative organisation judiciaire pouvoir judiciaire
Mots-clés (géographie)France