Sign@l - Les crosses épiscopales et le blason communal

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Titre

Les crosses épiscopales et le blason communal

Auteur Jean-Marc Favret
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 27, 30 juillet 2019
Rubrique/Thématique
Chroniques
Page 1559
Mots-clés (matière)commune contentieux administratif édifice religieux gestion municipale patrimoine culturel procédure administrative
Mots-clés (géographie)France