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Titre Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ?
Auteur Victor Guset
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 619
Mots-clés (matière)convention européenne des droits de l'homme droit droit administratif droits de l'homme handicapé langue procédure judiciaire procès sources du droit
Mots-clés (géographie)Europe France Monde