Titre | Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan | |
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Auteur | Katarzyna Kmonk | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 L'argument scientifique en droit public | |
Rubrique / Thématique | Doctrine Droit administratif |
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Page | 401 | |
Mots-clés (matière) | aménagement du territoire aménagement urbain contentieux droit administratif droit de l'environnement enquête intérêt général prévention protection de l'environnement sources du droit urbanisme | |
Mots-clés (géographie) | France |