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Titre Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan
Auteur Katarzyna Kmonk
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 L'argument scientifique en droit public
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 401
Mots-clés (matière)aménagement du territoire aménagement urbain contentieux droit administratif droit de l'environnement enquête intérêt général prévention protection de l'environnement sources du droit urbanisme
Mots-clés (géographie)France