Contenu du sommaire
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |
Infra et ultra petita
- L'interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l'office du juge - Jean-François Lafaix p. 864
- L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux administratif. Propos introductifs - Jean-François de Montgolfier p. 873
- L'interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ? - Cédric Meurant p. 883
- L'infra et l'ultra petita dans le contentieux de l'Union européenne - Léa Navel p. 894
- L'infra et l'ultra petita devant le Conseil constitutionnel - Julien Bonnet p. 904
- Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès - Anne Jacquemot-Gauché p. 915
- L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux comparé. Remarques conclusives - Pascale Gonod p. 925
La fin de vie
- Martine Lombard, L'ultime demande : entretien - Camille Broyelle et Martine Lombard p. 934
- Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux - Caroline Lantero p. 945
- Sauver ceux qui veulent mourir, condamner ceux qui veulent (sur)vivre, surmonter la volonté claire des patients - Dominique Turpin p. 973
Doctrine
Droit administratif
- Justice administrative et versant social du principe de dignité - Caroline Boyer-Capelle p. 1003
- Le droit du contentieux administratif au service de l'urgence environnementale : pour un référé-environnement - Elsa Kohlhauer p. 1023
Droit constitutionnel
- Le constitutionnalisme néo-féodal - Constantin Yannakopoulos p. 1045
Droit étranger
- Le processus constituant au Chili : l'échec d'un projet de constitutionnalisme populaire ? - Carolina Cerda-Guzman p. 1075
Chroniques jurisprudentielles
- Chronique de contentieux constitutionnel italien (2022) - Franck Laffaille p. 1093
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2022) - Laure Milano et Hélène Surrel p. 1113