Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil de l'Europe)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 95)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJean-Raphaël PellasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
9 mai 1950 : la déclaration Schumanavec mots-clésGeorges-Henri Soutouaccès réservéCommentaireno 171, automne 2020
La procédure de réclamation collectives en tant qu'instrument de protection internationale des droits sociauxavec mots-clésGuiseppe PalmisanoRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 3-4, 2020
La nature équivoque des engagements internationaux des Etats en matière de réinstallation des réfugiés : l'exemple françaisavec mots-clésDelphine BurriezRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 3-4, 2020
Droit et féminisme : les hésitations du Parlement françaisavec résuméavec mots-clésDiane Romanaccès réservéPouvoirsno 173, 2020/2
Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politiqueavec mots-clésFreya ClausenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
La Russie et le Conseil de l'Europe : "clap de fin" ou redémarrage ?avec mots-clésMichel de SalviaRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
Le Conseil de l'Europe et l'Etat de droit : à propos de la liste des critères de l'Etat de droit élaborée par la Commission de Veniseavec mots-clésAndrew DRZEMCZEWSKI, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
L'Europe face à la mémoire du communismeavec mots-clésStéphane Courtoisaccès réservéLe DébatNuméro 196, septembre-octobre 2017
Le Brexit vu par des Facultés de Droit britanniquesavec mots-clésPaul P. Craig, Patrick Birkinshaw et Gordon AnthonyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Pouvoir judiciaire plus devoir judiciaire égalent légitimité judiciaireavec mots-clésPaul MahoneyRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015avec mots-clésJulie FerreroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
Prolégomènesavec mots-clésLucius Caflisch, GenèveRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
L'utilisation "retenue" de la notion de genre par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésYannick LécuyerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 5-2015
L'exigence de qualité de la justice dans la nouvelle stratégie d'élargissement de l'Union européenneavec mots-clésGuergana Lazarova-DéchauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ?avec mots-clésFrédérique CouléeRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
Le droit à l'information en matière médicaleavec mots-clésXavier BarellaActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2012
L'avenir de l'Europe se discute à huis closavec mots-clésChristophe Deloire et christophe Duboisaccès réservéLe Monde Diplomatiquen° 702, septembre 2012
Le Conseil de l'Europe, outil négligéavec mots-clésFabio Libertiaccès libreLe Monde Diplomatiquen° 702, septembre 2012
Un combat sans cesse renouveléavec mots-clésThorbjorn Jaglandaccès libreLe Monde Diplomatiquen° 702, septembre 2012
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"