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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'internet des objets. Défis technologiques, économiques et politiquesavec résuméavec mots-clésBernard Benhamouaccès réservéEspritNo 3-4, mars-avril 2009
Une constitution européenne en quête d'auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?avec mots-clésSauron J.L.Recueil Dallozn°43/7141,11 décembre 2003
Les propositions de réformes institutionnellesavec mots-clésEmmanuel GlaserRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
La Question du gouvernement européenavec mots-clés Moreau-Defarges, Philippeaccès réservéLe DébatNuméro 118 - janvier-février 2002
Évolution de la fonction présidentielle en Finlande: de la Forme de Gouvernement (1919) à la Constitution coordonnée (2000)avec mots-clésChristine Larssen et Yseult MariqueRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
1 - L'Union européenne à la veille de la présidence françaiseavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 273 - juillet-août 2001
Corse : le Président de la République avait le droit de pas inscrire le projet à l'ordre du jour du Conseil des ministresavec mots-clésMathieu B., Verpeaux M.Recueil Dallozn°14/7023,5 avril 2001
L'ordre du jour du Conseil des ministres : un champ à deux voixavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Retour honteux de la France dans l'OTANavec résuméavec mots-clésGorce (de la) P.M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 502, janvier 1996
Le président du conseilavec résuméavec mots-clésMassot J.Pouvoirsno 76, janvier 1996
Le conseil constitutionnel et les nominations en conseil des ministresavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Annulation pour détournement de pouvoir d'un décret en conseil d'Etat, délibéré en conseil des ministresavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
La discussion interministérielleavec résuméavec mots-clésAlain VivienAprès demainno 373, avril 1995
Le projet de budget 1992avec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 177, janvier 1992
Le Conseil des Ministres sous la 5ème Républiqueavec résuméavec mots-clésGouaud C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1988
La présidence du conseil des ministresavec résuméavec mots-clésTurpin D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1987
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"