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Critères : [Avec les mots-clés : (loi)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la IIIe République | Jérôme Henning | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHC | Marc Cottereau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financières | David Ytier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Nosotras | Hedwig Marzolf | Esprit | no 7, juillet-août 2019 | |
Du mouvement des droits de l'enfant à la mise en place de politiques de protection en Argentine (1989-2005) | Julieta Grimberg | Problèmes d'Amérique Latine | no 113, été 2019 | |
Prescriptions et propriétés publiques | Thomas Bompard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
Les rencontres entre le président de la République et les membres du Parlement | Robin Ferré | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
1919 : la France sauve son vin | Serge Wolikow | L'Histoire | no 459, mai 2019 | |
De la prise en compte à la prise en charge de l'intérêt général par l'entreprise. Quelques réflexions en marge de la loi PACTE | Séverine Michalak | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Combattre les fake news. Le référé de l'article L.163-2 du Code électoral et la liberté d'expression | Alexandre Palanco | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Le prononcé des sanctions disciplinaires à l'encontre des enseignants-chercheurs : le bilan contrasté d'une justice spécialisée | Hélène Truchot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
L'entourage familial des responsables politiques et le droit | Johanna Benredouane | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
La gouvernance par les nombres à l'épreuve du droit constitutionnel | Cécile Regourd | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Proposition de loi relative aux pré-enseignes | PAtrick Molinoz, Sabrina Roche | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2019-11, 24 avril 2019 | |
L'alerte, un enjeu démocratique ? | Francis Chateauraynaud, Antoine Deltour, Flore Vasseur, Anne-Lorraine Bujon, Juliette Decoster, Lucile Schmid | Esprit | no 4, avril 2019 | |
Réflexions sur l'alerte éthique | Emmanuelle Prada-Bordenave | Esprit | no 4, avril 2019 | |
La Maison des lanceurs d'alerte | Glen Millot | Esprit | no 4, avril 2019 | |
Chronique constitutionnelle française : (1er octobre – 31 décembre 2018) | Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel | Pouvoirs | no 169, 2019/2 | |
Loi anticasseurs : les leçons du ballon rond | Vincent Grimault | Alternatives Economiques | no 388, mars 2019 | |
Energie-climat : petite loi et grande inaction | Antoine de Ravignan | Alternatives Economiques | no 388, mars 2019 |