Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 

Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 181 à 200 (total de 698)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'État de droit dans l'Union européenne![]() | Elsa Kohlhauer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Particularités essentielles de la personne morale, état et rapports entre ordres étatiques et ordre international. Observations critiques sur certaines théories doctrinales et conceptions proposées![]() | Jacques Dehaussy | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 3, 2021 | |
Les zones franches en droit international public![]() | Caroline Migazzi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 3, 2021 | |
Archives et politiques du secret : Ramener l'État à la raison démocratique![]() ![]() | Olivier Forcade, Sébastien Laurent, Bertrand Warusfel | ![]() | Esprit | no 475, juin 2021 |
Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée![]() | David Charbonnel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
Le respect des promesses administratives![]() | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
L'ordre juridique du sport à " la croisée des chemins "![]() | Jean-Pierre Karaquillo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
Les aumôniers d'hôpitaux " enfants " de la loi de 1905 ?![]() | Christophe Eoche-Duval | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
Les droits de l'homme dans l'ordre juridique français : pierre angulaire ou pierres d'achoppement ?![]() | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
L'égalité financière entre collectivités territoriales![]() | Matthieu Houser | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
Le juge international et la relation règle/cas du point de vue du formalisme et du pragmatisme![]() | Eric Wyler | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 2, 2021 | |
"Je suis venu te dire que je m'en vais...". La dénonciation des traités régionaux de protection des droits de l'homme![]() | Philippe Frumer | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 2, 2021 | |
La compétence de la Cour pénale internationale en Palestine. A propos de la décision du 5 février 2021![]() | Sarah Jamal | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 2, 2021 | |
Propos introductifs![]() | Hélène Hoepffner | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
La privatisation d'ADP, un enjeu de finances publiques![]() | Romain Bourrel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
Le processus démocratique de la privatisation![]() | Romain Rambaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
La privatisation et le statut d'Aéroports de Paris![]() | Sophie Nicinski | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
Quels enjeux pour le secteur privé ?![]() | Isabelle Lelieur | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
Droit européen des aides d'État et privatisation des aéroports![]() | Vincent Correia | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
La privatisation d'ADP et les engagements internationaux de la France en matière climatique : quelle cohérence ?![]() | Sabrina Robert-Guendet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 |